Caisson phoënix au large de Tracy/mer en 1993

LE SITE ET LE PATRIMOINE HISTORIQUE, CULTUREL ET MARITIME DE PORT WINSTON CHURCHILL

LA PROPRIETE DES EPAVES

La loi du 27 septembre 1941 a réglementé les fouilles archéologiques.

Puis, la loi de 1941 est remplacée par la loi du 1er décembre 1989 qui fait référence à l'article 303 de la Convention des Nations-Unies, sur le droit de la mer, qui incite les états à assurer la protection du patrimoine archéologique sous-marin, entre autres, dans la mer territoriale.

Le Conseil de l'Europe a consacré de larges réflexions au problème de la protection du patrimoine subaquatique qui regroupe non seulement le patrimoine sous-marin mais tous les biens culturels immergés. il ajoute :''Le patrimoine subaquatique ne comprend pas seulement les épaves, mais aussi les vestiges des installations portuaires ou les constructions submergées.''    

DEFINITION DES BIENS CULTURELS MARITIMES

ARTICLE 1er:

"Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou plus généralement tous biens qui, présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique, sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.'' 

ARTICLE 2 :

Les biens culturels maritimes situés dans le domaine public maritime dont le propriétaire n'est pas susceptible d'être retrouvé appartiennent à l'Etat. Ceux dont le propriétaire n'a pu être retrouvé à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la date à laquelle leur découverte a été rendue publique appartiennent à l'Etat.

L'ETAT FRANCAIS PROPRIETAIRE DES VESTIGES DE PORT WINSTON CHURCHILL

Le décret N°91-1226 du 5 décembre 1991, pris en application de la loi du 1er décembre 1989 a établi des règles analogues à celles qui régissent les vestiges archéologiques et les fouilles terrestres, la principale différence tenant au fait que; ''Les biens culturels maritimes situés dans le domaine public maritime dont le propriétaire n'a pu être retrouvé appartiennent à l'Etat.

L'Etat français est bien propriétaire des vestiges de Port Winston Churchill d'Arromanches.  

LES MESURES CONSERVATOIRES

Si la conservation d'un bien culturel est compromise, le ministre Chargé de la Culture peut, après mise en demeure du propriétaire, s'il est connu, prendre les mesures conservatoires qui s'imposent.

LES CONVENTIONS

Selon la loi du 1er décembre 1989, l'autorité administrative peut conclure des conventions tendant à la recherche, au déplacement et au prélèvement de biens culturels maritimes.  

MULBERRY HARBOUR d'ARROMANCHES

MISSION D'INSPECTION SUR SITE

RAPPORT DE PLONGEE DES INGENIEURS ROYAUX SUR LES EPAVES DE PORT WINSTON

(Engineers report by the diving establishment on the remains of the mulberry harbourg carried out june 1993). initiative de l'association Arromanches 93 devenue POR WINSTON CHURCHILL D'ARROMANCHES)  Inspection effectuée sur le site de PortWinston entre le 2 et le 10 juin 1993. Elle était dirigée par le capitaine P.W. Evans et le Lieutenant Colonel J Waddington MBE RE

CONCLUSIONS DU RAPPORT

14 caissons dont la struture est intact à 100¨%

3 caissons dont la structure est intact à 95 %

5 caissons dont la struture est conservée à 90 %

1 caisson est conservé à 70 %  

Le rapport a été communiqué aux autorités britanniques et françaises. Il est signé du major PW A GRIFFIN RE, MINISTRY OF DEFENSE - ENGINEERS IN CHIEF (ARMY) LONDON 25 NOVEMBER 1993.  

SOLUTIONS PROPOSEES PAR L'ASSOCIATION PORT WINSTON CHURCHILL D'ARROMANCHES :

 LE PARRAINAGE DES PAYS DE L'EUROPE ET DES PAYS ALLIES 

LA CREATION D'UNE FONDATION DU 6 JUIN 1944    

L'UNESCO  

Comprendre notre initiative